Conditions Générales de Vente
Modèle à relire et compléter avec un professionnel avant l'ouverture des ventes.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur ce site entre la maison Stéphanie de Bruijn (le vendeur) et tout acheteur (le client). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison facturés en sus. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou via PayPal.
Article 6 — Livraison
Modalités, délais et frais sont détaillés dans notre Politique de livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (voir Retours et rétractation et la page Demande de rétractation). Les parfums descellés et les créations sur mesure sont exclus.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
